Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°49-91 du 22 janvier 1949 DE LA CONVENTION BELGO-FRANCO-LUXEMBOURGEOISE, DE LUXEMBOURG DU 17 AVRIL 1946, RELATIVE A L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS

JORF du 23 janvier 1949

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