Loi n°49-91 du 22 janvier 1949 DE LA CONVENTION BELGO-FRANCO-LUXEMBOURGEOISE, DE LUXEMBOURG DU 17 AVRIL 1946, RELATIVE A L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.