Amendements — Loi n°84-540 du 4 juillet 1984 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL DE 1983 SUR LE CAFE, ADOPTE A LONDRES LE 16-09-1982

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un Accord international de 1983 sur le café (a83842072 ↗)