Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°57-433 du 6 avril 1957 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 49458 DU 2 AVRIL 1949 MODIFIEE ACCORDANT LE BENEFICE DU MAINTIEN DANS LES LIEUX AUX CLIENTS DE MEUBLES

JORF du 7 avril 1957

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