Loi du 14 juillet 1901 PORTANT MODIFICATION DU PARAGRAPHE 5 DE L'ART. 44 DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN CE QUI CONCERNE L'ELECTION DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
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