Loi du 9 mai 1935 APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L'AMELIORATION DU SORT DES BLESSES ET MALADES DANS LES ARMEES EN CAMPAGNE, LA CONVENTION RELATIVE AU TRAITEMENT DES PRISONNIERS DE GUERRE ET L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DE GENEVE, SIGNES A GENEVE LE 27 JUILLET 1929
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