Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 13 avril 1892 APPROUVANT LES CONVENTIONS ET ARRANGEMENTS DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE CONCLUS A VIENNE,LE 04-07-1891,ET MODIFIE LE TARIF DES ENVOIS DE VALEURS DECLAREES A L'INTERIEUR

JORF du 25 juillet 1891

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