Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 6 juillet 1942 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 325 DU 28-02-1942 RELATIVE AU STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

JORF du 8 juillet 1942

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.