Loi du 18 mai 1942 APPROBATION DE LA CONVENTION DU 14 AVRIL 1942 PASSEE ENTRE L'ETAT ET LE GROUPE D'ETUDE DES CARBURANTS DE SYNTHESE (BANQUE DE PARIS ET DES PAYS BAS ET LA COMPAGNIE DE BETHUNE) CONSTITUANT UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE CHARGEE DE LA CREATION D'UNE INDUSTRIE DE CARBURANTS DE SYNTHESE
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.