Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 13 mars 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 31-10-1941 (ART. 10) PORTANT MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX BENEFICIAIRES DE PENSIONS

JORF du 15 avril 1942

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