Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°88-811 du 12 juillet 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROROGEANT LES EXONERATIONS DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LIEES AUX CONTRATS DE QUALIFICATION

JORF du 14 juillet 1988

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

a modifié les dispositions suivantes