Amendements — Loi n°88-7 du 4 janvier 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET SES ANNEXES FAITS A PARIS LE 11-03-1986 ET UN PROTOCOLE RELATIF AUX VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL ACTIF (VSNA) FAIT A ALGER LE 07-09-1986

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'une convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (a86870854 ↗)