Amendements — Loi n°88-1091 du 1 décembre 1988 MODIFIANT LA LOI 66420 DU 18-06-1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES

Dossier législatif Sénat : modifiant la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes (s87880264 ↗)