Amendements — Loi n°87-979 du 7 décembre 1987 MODIFIANT LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Dossier législatif Sénat : modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (s87880053 ↗)