Loi n°53-629 du 23 juillet 1953 RELATIVE AU DECLASSEMENT DU FORT DES ROUSSES (JURA) ET DES BATTERIES DE L'ORBE
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.
Reconstituer l'intention du législateur
Reconstituer l'intention du législateur
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.