Amendements — Loi n°87-556 du 16 juillet 1987 RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE AU TERRITOIRE DE POLYNESIE FRANCAISE

Dossier législatif Sénat : relative au transfert de la compétence du second cycle de l'enseignement du second degré au territoire de la Polynésie française (a86870718 ↗)