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Loi n°87-537 du 15 juillet 1987 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1986 COMPRENANT LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DU BLE ET LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE,SIGNE A LONDRES LE 13-03-1986

JORF du 18 juillet 1987

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