Loi n°61-512 du 27 mai 1961 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 59-1250 DU 31 OCTOBRE 1959 SUSPENDANT PROVISOIREMENT LA PERCEPTION DU DROIT DE DOUANE D'IMPORTATION SUR LES TRAVERTINS ET AUTRES PIERRES CALCAIRES D'UNE DENSITE APPARENTE SUPERIEURE OU EGALE A 2,5 EN BLOCS BRUTS OU EQUARRIS (NO 25-15 B B DU TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION)