Loi n°53-628 du 23 juillet 1953 RELATIVE AUX REGIMES DE RETRAITES DES ANCIENS INSTITUTEURS DES HOUILLERES INTEGRES DANS LE CADRE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC EN VERTU DE L'ORDONNANCE NO 452621 DU 02-11-1945 ET DE LA LOI DU 08-06-1948 NO 48850