Amendements — Loi n°86-1298 du 23 décembre 1986 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE L'EUROPE,FAITE A GRENADE LE 03-10-1985

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (s85860494 ↗)