Loi du 4 août 1920 MODIFIE L'ART. 14 DE LA LOI DU 04-02-1919 (ART. 14 : DROITS POLITIQUES DES INDIGENES DE L'ALGERIE)
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.
Reconstituer l'intention du législateur
Reconstituer l'intention du législateur
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.