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Loi du 26 décembre 1941 EXTENSION A TOUS LES MILITAIRES DE CARRIERE NON OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR (ACTIVE) DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21-01-1941 FIXANT LE REGIME NORMAL DES ENGAGEMENTS ET RENGAGEMENTS DANS L'ARMEE DE L'AIR

JORF du 28 décembre 1941

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