Loi du 29 août 1940 MODIFIE ET REMPLACE L'ART. 18 DE LA LOI DU 04-03-1929 PORTANT ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE (ART. 18 : DROIT A L'AVANCEMENT DES OFFICIERS PRISONNIERS DE GUERRE)