Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 27 août 1940 SUPPRESSION DE DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS : INGENIEURS DU GENIE MARITIME, INGENIEURS D'ARTILLERIE NAVALE, PHARMACIENS CHIMISTES DE LA MARINE, INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX, OFFICIERS D'ADMINISTRATION, CHEFS DE MUSIQUE DES DEPOTS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE

JORF du 29 août 1940

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