Loi du 27 août 1940 SUPPRESSION DE DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS : INGENIEURS DU GENIE MARITIME, INGENIEURS D'ARTILLERIE NAVALE, PHARMACIENS CHIMISTES DE LA MARINE, INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX, OFFICIERS D'ADMINISTRATION, CHEFS DE MUSIQUE DES DEPOTS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE
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