Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 9 août 1940 ABROGATION DES DECRETS DU 15-05-1940 AYANT POUR OBJET D'INTEGRER DANS LES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX AERONAUTIQUES DE L'ETAT

JORF du 11 août 1940

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