Amendements — Loi n° 90-565 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord de coopération scientifique, ‎technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la ‎République démocratique populaire Lao

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao (a89901234 ↗)