Amendement n° 159 rect. Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du second alinéa de l'amendement n° 82, remplacer les mots :
un député et un sénateur
par les mots :
deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant
Objet
Il convient d'assurer, au sein du comité de suivi, une meilleure représentation des parlementaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).