Amendement n° 221 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 158 rect. pour insérer un article additionnel après l'article 32, remplacer les mots :
prévoyant les modalités de remise à plat du système de calcul de la dotation globale de fonctionnement ,
par les mots :
évaluant les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement et proposant des pistes de réformes
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).