Amendement n° 220 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 719-12 dans le code de l'éducation, après le mot :
fondations
insérer le mot :
universitaires
II. - En conséquence, dans le deuxième alinéa de ce même texte, remplacer les mots :
à ces fondations d'établissement
par les mots :
aux fondations universitaires
Objet
Cet amendement vise à préciser la dénomination des fondations créées par le présent article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).