Amendement n° 217 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Au début de l'amendement n° 137 rect. ter, remplacer les mots :
Un décret en Conseil d'Etat
par les mots :
Le contrat pluriannuel d'établissement
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).