Amendement n° 216 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Après le quatrième alinéa du 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les listes des candidats aux élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration représentent au moins la moitié des grands secteurs de formation de l'université. »
Objet
L'amendement vise à assurer que les listes tiennent compte de la diversité des secteurs de formation présents au sein de l'université.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).