Amendement n° 129 rect. Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 712-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante et, notamment, des relations avec les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. »
Objet
Il est inopportun d'ôter au conseil des études et de la vie universitaire ses pouvoirs de proposition et d'instruction, dans des domaines relevant de sa compétence propre, pour en faire une simple instance consultative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).