Amendement n° 33 rect. Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Après les mots :
Ses membres sont choisis en raison de
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952‑6‑1 du code de l'éducation :
leur compétence. Les professeurs de la discipline concernée, affectés à l'établissement, en sont membres de droit.
Objet
Le but du présent amendement est d'éviter que les enseignants-chercheurs d'une discipline maîtrisent effectivement le recrutement de leurs collègues.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).