Amendement n° 32 rect. Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952‑6‑1 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Sauf dispositions contraires des statuts particuliers instaurant des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur,
Objet
L'objet du présent amendement est de rendre les dispositions du projet de loi conformes aux règles particulières qui concernent les enseignants chercheurs des disciplines où le recrutement professoral s'effectue par concours d'agrégation de l'enseignement supérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).