Amendement n° 27 rect. Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Supprimer le septième alinéa du 2° de cet article.
Objet
Il incombe aux organes émanant de disciplines scientifiques (commissions de spécialistes composées de personnalités compétentes en la matière et élues par leurs pairs) de procéder au recrutement des enseignants chercheurs, validé ensuite par le conseil d'administration où la discipline est représentée. Il serait dangereux et contraire à la démocratie universitaire de donner à un président seul le pouvoir d'aller à l'encontre du choix de ces organes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).