Amendement n° 183 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
I. - Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
est consulté
insérer les mots :
et fait des propositions
II. - Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots :
est en outre consulté,
insérer les mots :
et fait des propositions
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).