Amendement n° 180 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
structures internes,
insérer les mots :
et dans le respect d'une équitable représentation dans les conseils de chaque grand secteur de formation
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le texte du code de l'éducation soit rétabli afin d'éviter le risque d'une représentation trop importante de certaines filières dans les universités pluridisciplinaires au détriment des autres.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).