Amendement n° 172 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954‑3 du code de l'éducation :
Le président peut recruter, pour une durée déterminée, des agents contractuels en réponse à des besoins de services :
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'emploi statutaire reste la référence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).