Amendement n° 179 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712‑3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
le président de l'université
par les mots :
les membres élus du conseil d'administration
Objet
Cet amendement tend à rééquilibrer les pouvoirs entre le Conseil d'administration et son Président.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).