Amendement n° 175 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Compléter le neuvième alinéa (8°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Le Président présente ce rapport devant le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les deux conseils bénéficient de la présentation du rapport par le président afin de garantir une information complète sur la vie de l'université.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).