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Amendement n° 167 Sénat

LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)

Rejeté Mme Brigitte Gonthier-Maurin Article 5 Déposé le 11/07/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article :

Il appartient à la catégorie des enseignants-chercheurs de l'université.

Objet

 

Les auteurs de cet amendement considèrent que le Président d'université doit être un enseignant chercheur de l'université désigné par l'ensemble du Conseil d'administration afin de renforcer sa légitimité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).