Amendement n° 161 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Supprimer le septième alinéa du 2° de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer au pouvoir exorbitant que confère au président d'université ce qui s'apparente à un droit de veto.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).