Amendement n° 141 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
sous réserve d'avoir au préalable sollicité une préinscription lui permettant de
par les mots
il peut
Objet
Tout bachelier doit pouvoir s'inscrire librement à l'Université, sans condition préalable pouvant lui en restreindre l'accès. Il doit, s'il le souhaite, pouvoir bénéficier d'un dispositif d'information et d'orientation, à cette occasion, mais sans qu'il s'agisse d'une procédure de pré inscription.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).