Amendement n° 193 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa de cet article, avant les mots :
un vice-président
insérer les mots :
au moins
et après les mêmes mots, insérer le mot :
étudiant
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que le vice-président du Conseil des études et de la vie universitaire en charge des questions de vie étudiante a la qualité d'étudiant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).