Amendement n° 139 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954‑3 du code de l'éducation, après les mots :
après avis
insérer le mot :
conforme
Objet
Il est très contestable que le président de l'Université puisse recruter de sa propre autorité un enseignant ou un chercheur pour une durée indéterminée, contre l'avis exprimé par l'instance scientifique compétente (en l'espèce, le comité de sélection).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).