Amendement n° 160 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à la gouvernance des universités.
Objet
Le projet de loi procédant à la délégation aux universités de nouvelles compétences, il semble plus opportun que l'intitulé vise la « gouvernance » de celles-ci plutôt que les « libertés », terme vague qui, de surcroît, induit un risque de « libéralisation » du service public de l'enseignement supérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).