Amendement n° 147 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952‑6‑1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
choisis
par le mot :
élus
Objet
Amendement de conséquence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).