Amendement n° 124 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712‑3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
vingt à trente
par les mots :
vingt-cinq à trente-cinq
Objet
Accroître de façon modique le nombre de membres du conseil d'administration améliorera la représentativité au sein des différents collèges et des différentes composantes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).