Amendement n° 122 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article par les mots :
et de l'ensemble des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, réunis en une assemblée
Objet
Il est important que le président de l'université soit élu par les trois conseils, comme précédemment et ce afin, notamment, de lui octroyer une plus grande légitimité et d'assurer une meilleure représentativité des différents collèges.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).