Amendement n° 120 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le projet de loi renforçant les pouvoirs des présidents des universités de manière substantielle, il convient de maintenir dans leurs pouvoirs actuels, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire et non de les réduire à de simples instances consultatives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).