Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 10 rect. Sénat

LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)

Retiré M. Gérard Delfau Article 11 Déposé le 11/07/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 713‑1 du code de l'éducation, remplacer les mots :

unités de formation et de recherche

par le mot :

facultés

Objet

 

L'université française doit impérativement s'ouvrir aux étudiants des pays étrangers, ne serait-ce qu'aux pays européens. Or la terminologie « d'unité de formation et de recherche » utilisée actuellement est totalement absente des vocabulaires utilisés à l'étranger, et très peu compréhensible. En revanche, les termes de faculté, département, laboratoire ou centre de recherche sont eux classiques. Cet amendement vise simplement à simplifier les subdivisions introduites en France au sein des universités.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).